Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 2024 |
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| Dernière modification : | 30 décembre 2024 |
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La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,
Vu le décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2007 modifié fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2020 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Arrête :
Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 16 mars 2020 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2025, sous réserve des mentions particulières indiquées dans les annexes 1 et 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
- Conseil d'État, 4ème chambre, 3 janvier 2025, n° 493111
- Tribunal administratif de Marseille, 3 avril 2025, n° 2502222
- MATIGNON ASSURANCE (PARIS 12, 840365340)
- Article 432-12-1 du Code pénal
- Article 1217 du Code civil
- DESPONTS IMMOBILIER (EPINAY-SUR-SEINE, 444823058)
- Tribunal administratif de Nantes, 11ème chambre, 7 janvier 2025, n° 2316737