Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant les règlements d'examen de certaines spécialités de certificat d'aptitude professionnelle, de brevet professionnel et de baccalauréat professionnel
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2025 |
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Versions du texte
La ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 et D. 337-51 à 337-124 ;
Vu l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 18 février 2020 portant création de la spécialité « Assistance à la gestion des organisations et de leurs activités » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 modifié portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 portant création de la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2023 portant création de la spécialité « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 modifié portant création de la spécialité « Maintenance nautique » modifié de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 portant création de la spécialité « Maintenance nautique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2023 portant création de la spécialité « tonnelier » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2023 portant création de la spécialité « Métiers de la couture et de la confection » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la spécialité « Chocolaterie-confiserie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2024 portant création de la spécialité « électricien » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2024 modifié portant création de la spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 22 février 2024 portant création de la spécialité « fleuriste de mode » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 22 février 2024 portant création de la spécialité « plumasserie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2024 portant création de la spécialité « construction et aménagement de véhicules » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance,
Arrête :
- Arrêté du 18 juillet 2023Art. null
- Arrêté du 19 octobre 2023Art. null
- Arrêté du 19 octobre 2023Art. null
- Arrêté du 13 novembre 2023Art. null
- Arrêté du 21 novembre 2023Art. null
- Arrêté du 29 août 2022Art. Annexe IV
- Arrêté du 29 août 2022Art. Annexe IV
- Arrêté du 30 mars 2021Art. null
- Arrêté du 30 mars 2021Art. null
- Arrêté du 30 mars 2021Art. null
- Arrêté du 30 mars 2021Art. null
- Arrêté du 30 mars 2021Art. null
- Arrêté du 28 février 2023Art. null
- Arrêté du 6 février 2023Art. null
- Tribunal administratif de Toulouse, 16 avril 2025, n° 2501838
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jcp fond, 14 mai 2024, n° 24/00735
- Article L3121-20 du Code du travail
- Tribunal Judiciaire de Marseille, 4e chambre cab g, 24 janvier 2024, n° 19/11374
- HILL FOOD (BORDEAUX, 901627240)
- HOMELOG (GONESSE, 791235229)