Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives au service d'infrastructure de la défense
Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives au service d'infrastructure de la défense
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2025 |
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Versions du texte
Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignations des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;
Vu l'arrête du 25 février 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau du service d'infrastructure de la défense en date du 26 novembre 2024,
Arrête :
Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 portant organisation du service d'infrastructure de la défense
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2024Art. 1
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2024Art. 2
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2024Art. 3
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