Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 fixant pour le corps des conservateurs du patrimoine la liste des fonctions mentionnées à l'article 24-1 du décret n° 2013-788 du 23 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2025 |
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La ministre de la culture et le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,
Vu le décret n° 2013-788 du 23 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 fixant pour le corps des conservateurs du patrimoine la liste des fonctions mentionnées à l'article 24-1 du décret n° 2013-788 du 23 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine,
Arrêtent :
- Arrêté du 21 décembre 2021Art. 1
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 décembre 2024.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
S. Lagier
Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,
J. Vencatachellum
- COUTOT ROEHRIG (PARIS, 392672796)
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 21 novembre 2024, n° 22/02053
- Tribunal Judiciaire d'Amiens, Chambre 9 referes, 20 novembre 2024, n° 24/00373
- Cour d'appel de Rouen, Chambre des étrangers, 21 novembre 2024, n° 24/03989
- Cour d'appel de Poitiers, 1re chambre, 2 mai 2023, n° 21/01944
- Cour d'appel de Caen, 2e chambre civile, 8 novembre 2023, n° 23/00112
- ECH (LA COURNEUVE, 852268002)
- Tribunal Judiciaire de Toulouse, J l d, 30 mars 2025, n° 25/00785
- Tribunal administratif de Poitiers, 3ème chambre, 13 mars 2023, n° 2202513
- Article 25 - Bruxelles I bis
- Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 11, 17 février 2017, n° 17/00709