Arrêté du 31 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2025 |
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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code général des impôts, notamment le II de son article 1464 F ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes,
Arrêtent :
L'annexe de l'arrêté du 31 décembre 2020 susvisé est complétée, en suivant la numérotation des départements et des codes officiels géographiques des communes, par les communes qui figurent en annexe I du présent arrêté.
Les communes sortant, au 1er janvier 2025, de la liste des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes figurent en annexe II du présent arrêté.
Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2025.
- Cour d'appel de Besançon, 5 février 2013, n° 11/02308
- RENOLIB (MASSY, 848905949)
- INTERMEDE (LYON, 848274106)
- Liquidation judiciaire Lot-et-Garonne (47)
- Article 39 duodecies du Code général des impôts
- Article 122-7 du Code pénal
- SUCRES ET DENREES (PARIS, 572119550)
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Tprox referes, 22 novembre 2024, n° 24/00126
- Tribunal administratif de Rouen, Urgences ju, 14 mars 2025, n° 2500991
- Tribunal Judiciaire de Toulouse, Procedures simplifiees, 26 février 2025, n° 24/03760