Arrêté du 9 janvier 2025 relatif aux conditions d'enseignement de la conduite de certains véhicules à deux ou trois roues motorisés en circulation inter-files
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 13 janvier 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 13 janvier 2025 |
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Versions du texte
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route ;
Vu le décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025 relatif aux règles de la circulation en inter-files pour certains véhicules à deux ou trois roues motorisés ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2014 modifié relatif au livret d'apprentissage des catégories A1 et A2 du permis de conduire,
Arrête :
- Arrêté du 17 décembre 2010Art. Annexe 1
- Arrêté du 8 novembre 2012Art. Annexe I
Le tableau intitulé « 3 - CIRCULER DANS DES CONDITIONS DIFFICILES ET PARTAGER LA ROUTE AVEC LES AUTRES USAGERS » de l'annexe II de l'arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories A1 et A2 du permis de conduire est remplacé par le tableau figurant à l'annexe I du présent arrêté.
- Tribunal Judiciaire de Paris, 1 5 2 etat des personnes, 3 décembre 2024, n° 24/36317
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