Arrêté du 13 janvier 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 15 janvier 2025 |
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| Dernière modification : | 15 janvier 2025 |
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La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Délégation est donnée à Mme Nicole Debladis, responsable du Pôle déplacements suivi budgétaire et financier du bureau des cabinets et à Mme Aymeline Treille, adjointe à la responsable du Pôle, pour la validation dans l'application Chorus Formulaire, des demandes d'achat et des services faits pour les achats et dans l'application Chorus DTm des ordres de mission, des états de frais et des relevés d'opération pour les déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et la pêche.
Délégation est donnée dans l'application Chorus Formulaire, à Mme Marie-Pascale Brun, gestionnaire comptable, et à Mme Annick Miabouna, gestionnaire comptable, pour la validation des services faits effectués pour le compte du cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et la pêche.
Délégation est donnée dans l'application Chorus DTm, à Mme Laurence Colleter, gestionnaire déplacement, Mme Louise Ingrain, gestionnaire déplacement, Mme Chloé Perchat, gestionnaire déplacement, et à Mme Jade Rozenkranc, gestionnaire déplacement, pour effectuer les ordres de mission et états de frais des déplacements professionnels pour le compte du cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et la pêche.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 janvier 2025.
Agnès Pannier-Runacher
- INTERASSURANCES (PARIS 1, 498438563)
- Tribunal Judiciaire de Lyon, J e x, 4 avril 2024, n° 24/00524
- KSN TELECOM (CHECY, 878603299)
- Entreprises MARSILLY (17137)
- Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 6 juillet 2023, n° 22/00251
- SAGEMCOM BROADBAND SAS (BOIS-COLOMBES, 440294510)