Arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défensepage/LegislationPage.tsx/1
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 18 janvier 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 janvier 2025 |
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Le ministre des armées, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement ;
Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement ;
Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ;
Vu le décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 modifié fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, aux corps d'officiers de l'armement et aux corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, notamment son article 3,
Arrêtent :
Les plafonds des effectifs des ingénieurs généraux de l'armement sont fixés comme suit :
|
GRADES |
ANNÉE 2025 |
|---|---|
|
Ingénieur général de 1re classe |
55 |
|
Ingénieur général de 2e classe |
69 |
Les plafonds des effectifs des ingénieurs de l'armement sont fixés comme suit :
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GRADES |
ANNÉE 2025 |
|---|---|
|
Ingénieur en chef |
446 |
|
Ingénieur principal |
122 |
|
Ingénieur |
201 |
Les plafonds des effectifs des ingénieurs des études et techniques de l'armement sont fixés comme suit :
|
GRADES |
ANNÉE 2025 |
|---|---|
|
Ingénieur en chef de 1re classe |
185 |
|
Ingénieur en chef de 2e classe |
292 |
|
Ingénieur principal |
344 |
|
Ingénieur |
406 |
- Article 23 - Directive 2002/53/CE
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Juge des libertes, 22 novembre 2024, n° 24/01724
- Tribunal administratif de Toulouse, 5ème chambre, 15 novembre 2022, n° 1901749
- Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 avril 2023, 21-19.160, Publié au bulletin
- Article 227 du Code de procédure pénale