Arrêté du 26 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2018 modifié portant création de la spécialité « métiers du commerce et de la vente » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 25 janvier 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 janvier 2025 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
La ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2018 modifié portant création de la spécialité « métiers du commerce et de la vente » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance,
Arrête :
L'annexe II b de l'arrêté du 17 décembre 2018 susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 17 décembre 2018Art. Annexe II
Fait le 26 novembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe à la directrice générale,
R.-M. Pradeilles-Duval
- BS INVEST (GRENDELBRUCH, 513386516)
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Referes cabinet 3, 11 octobre 2024, n° 24/00994
- Article L1231-1 du Code du travail
- A2S-PRO (818346033)
- Tribunal administratif de Paris, 8e section - mesd, 26 février 2025, n° 2501075
- Cour d'appel de Paris, Pôle 2 chambre 5, 15 décembre 2020, n° 19/04011
- Tribunal administratif de Toulouse, Reconduite à la frontière, 5 décembre 2024, n° 2407081
- Tribunal administratif de Melun, 2 janvier 2025, n° 2408118
- Article 238 bis-0 A du Code général des impôts
- Tribunal administratif de Strasbourg, 1ère chambre, 30 janvier 2025, n° 2408819