Arrêté du 8 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 25 janvier 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 janvier 2025 |
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La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-143-1 à D. 421-143-5 ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2011 fixant la liste des lycées français à l'étranger autorisés à ouvrir des sections Esabac ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2019 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato,
Arrête :
Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 7 mars 2011 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 7 mars 2011Art. null
Fait le 8 janvier 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal
- MOULIN A VENT (BARJAC, 829141860)
- Article R3113-26 du Code des transports
- Tribunal administratif de Montreuil, 1ère chambre, 20 juin 2024, n° 2201473
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- Liquidation judiciaire BRETEIL (35160)
- MEDIA LOGISTIQUE (DREUX, 810584292)
- BERTO IDF SUD-OUEST (VIRY-CHATILLON, 775677388)
- Tribunal administratif de Nantes, 11ème chambre, 18 mars 2025, n° 2319208
- N.E.C.A NOTAIRES (MARSEILLE 1, 318086485)
- Cour de cassation, Chambre sociale, 13 avril 2023, 21-24.149, Inédit
- Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale 2e section, 11 avril 2024, n° 22/02143
- Tribunal administratif de Lille, 7 janvier 2025, n° 2412925
- Cour de cassation, Chambre criminelle, 3 septembre 2024, 23-85.610, Inédit