Arrêté du 14 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1972 relatif à l'agrément à usage restreint de l'aérodrome de Saint-Barthélemy
Arrêté du 14 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1972 relatif à l'agrément à usage restreint de l'aérodrome de Saint-Barthélemy
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 27 janvier 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 janvier 2025 |
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Versions du texte
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-2, D. 6312-7, D. 6312-26 et D. 6312-29 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 1972 relatif à l'agrément à usage restreint de l'aérodrome de Saint-Barthélemy ;
Vu l'enquête technique en date du 30 mars 2015 ;
Vu les rapports complémentaires en date du 2 mars 2017 et du 12 décembre 2024,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 1972Art. 1
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 1972Art. 1-1
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 1972Art. 1-2
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