Arrêté du 20 janvier 2025 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Greenfin label France finance verte »
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Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 janvier 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 janvier 2025 |
Commentaires • 2
1. Finance verte : le label Greenfin s'adapte aux enjeux européensAccès limité
Lexis Veille · 31 janvier 2025
2. Nouvelle évolution du label GreenfinAccès limité
Open Lefebvre Dalloz · 31 janvier 2025
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VIII du titre II de son livre Ier (partie réglementaire),
Arrête :
Article 1
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Le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Greenfin label France finance verte » en annexe du présent arrêté sont homologués. Ces deux documents sont consultables sur le site internet du ministère chargé de la transition écologique.
Article 2
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L'arrêté du 8 janvier 2024 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Greenfin label France finance verte » est abrogé.
Article 3
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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