Règlement (UE) 874/2010 du 5 octobre 2010 concernant l’autorisation du lasalocide A sodium en tant qu’additif dans l’alimentation des dindes jusqu’à 16 semaines
Règlement (UE) 874/2010 du 5 octobre 2010 concernant l’autorisation du lasalocide A sodium en tant qu’additif dans l’alimentation des dindes jusqu’à 16 semaines
Version26 octobre 2010
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Version2 mars 2012
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Version12 novembre 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 novembre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 octobre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 octobre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 874/2010 de la Commission du 5 octobre 2010 concernant l’autorisation du lasalocide A sodium en tant qu’additif dans l’alimentation des dindes jusqu’à 16 semaines [titulaire de l’autorisation: Alpharma (Belgium) BVBA] et modifiant le règlement (CE) n ° 2430/1999 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 12 novembre 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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