Article 2 de l'Arrêté du 23 janvier 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/09 « Coppa »

Article 2 de l'Arrêté du 23 janvier 2025

Article 1Article 3

Entrée en vigueur le 30 janvier 2025

L'arrêté du 28 janvier 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/09 « Coppa » (NOR : AGRT2037214A) est abrogé.

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).