Arrêté du 23 janvier 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/09 « Coppa »
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 janvier 2025 |
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| Dernière modification : | 30 janvier 2025 |
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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 12 décembre 2024,
Arrêtent :
Le cahier des charges du label rouge n° LA 08/09 « Coppa » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-75c17f43-a30f-4789-8fe0-658934c118dc
L'arrêté du 28 janvier 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/09 « Coppa » (NOR : AGRT2037214A) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 janvier 2025.
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,
P. Rebeyrol
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,
O. Cluzel
- Entreprises NAGES ET SOLORGUES (30114)
- RED BATIMENT (AURILLAC, 920143666)
- Tribunal administratif de Marseille, 6 mars 2025, n° 2411914
- L.M.A. (BALARUC-LES-BAINS, 334687399)
- G 2 R CONSEILS (BOULOGNE-BILLANCOURT, 831896519)
- Article 10 - Directive Marchés Publics
- THE BEACH HOUSE (ANGLET, 540006426)
- Tribunal administratif de Lille, 20 février 2025, n° 2501130
- OWLIANCE (BOULOGNE-BILLANCOURT, 341592582)
- Article 6 du Code civil