Arrêté du 13 janvier 2025 portant approbation de la charte nationale du parrainage d'enfants en France
Arrêté du 13 janvier 2025 portant approbation de la charte nationale du parrainage d'enfants en France
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 février 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 février 2025 |
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Versions du texte
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 221-2-6, D. 221-7, D. 221-30 et D. 221-31 ;
Vu le décret n° 2024-1106 du 3 décembre 2024 relatif aux principes fondamentaux du parrainage d'enfants en France,
Arrête :
Article 1
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La charte nationale du parrainage mentionnée à l'article D. 221-27 du code de l'action sociale et des familles figurant en annexe du présent arrêté est approuvée.
Article 2
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L'arrêté du 11 août 2005 relatif à la charte du parrainage d'enfants est abrogé.
Article 3
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Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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