Arrêté du 20 janvier 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2025
Arrêté du 20 janvier 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2025
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 2 février 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 février 2025 |
Commentaire • 1
1. Taxis : tarifs applicables au 1er février 2025Accès limité
Lexis Veille · 3 février 2025
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code du commerce, notamment son article L. 420-2 ;
Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
L'annexe de l'arrêté du 22 janvier 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté, sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe :
Article
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2024Art. null
Fait le 20 janvier 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
S. Lacoche
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- LES AGENCES DE PAPA FRANCE (NICE, 878379940)
- Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 13 décembre 2024, n° 23/01084
- Tribunal administratif de Caen, 2ème chambre, 27 novembre 2024, n° 2202459
- Restaurants en redressement et liquidation judiciaire SAINT MAUR DES FOSSES (94210)
- Article R123-97 du Code de commerce
- TA Nîmes, 9 janvier 2025, n° 2404005
- LACAN ALBI (ALBI, 853278117)
- Cour d'appel de Lyon, Retentions, 25 août 2024, n° 24/06849