Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie »
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 20 février 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 20 février 2025 |
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Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie »,
Arrêtent :
Les dispositions de l'annexe IV b Dispenses d'unités de l'arrêté du 9 décembre 2022 susvisé relatives aux dispenses d'unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe IV c de l'arrêté du 9 décembre 2022 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe IV d de l'arrêté du 9 décembre 2022 susvisé relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.
- Tribunal Judiciaire de Marseille, 0p1 p proximite atf1, 8 janvier 2024, n° 23/06173
- Tribunal Judiciaire de Paris, Ps ctx protection sociale 2, 6 mars 2025, n° 22/02733
- AMAZIR BAT (CHATILLON, 798726329)
- L'ADDICT (BRIGNAIS, 847683430)
- Tribunal de commerce de Paris, 24 janvier 2022, n° 2021016655
- CLIMATEIX (CHEVRY-COSSIGNY, 841951940)
- N3 VAL DE LOIRE (CINQ-MARS-LA-PILE, 499988186)
- DROUOT ENCHERE (PARIS 9, 529219776)
- AUTOROUL (SOUFFELWEYERSHEIM, 413583618)
- BELA ESTRELA (822845467)
- Tribunal Judiciaire de Paris, Jaf section 4 cab 4, 2 mai 2024, n° 19/34573
- Tribunal administratif de Paris, 26 novembre 2024, n° 2428741
- Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 31 janvier 2022, n° 20/00827