Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat relevant du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 21 février 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 février 2025 |
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Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2023-1412 du 30 décembre 2023 relatif à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2023 fixant le nombre des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 18 novembre 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat relevant du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er mars 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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