Arrêté du 11 février 2025 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2020 modifié portant création de la spécialité « maintenance des systèmes de production connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 27 février 2025 |
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| Dernière modification : | 27 février 2025 |
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La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2020 modifié portant création de la spécialité « maintenance des systèmes de production connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 janvier 2025,
Arrête :
L'annexe IV c relative à la définition des épreuves de l'arrêté du 9 décembre 2020 modifié susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.
La première session d'examen de la spécialité « maintenance des systèmes de production connectés » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
- Tribunal Judiciaire de Lille, Pole social, 5 mars 2024, n° 23/01175
- Tribunal administratif de Toulouse, Reconduite à la frontière, 3 avril 2023, n° 2301732
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 28 proxi fond, 14 août 2024, n° 24/05517
- Tribunal Judiciaire de Toulouse, J l d, 6 décembre 2024, n° 24/02145
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 12, 3 juin 2022, n° 16/14950