Arrêté du 11 février 2025 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label Campus des métiers et des qualifications
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 2 mars 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 mars 2025 |
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Versions du texte
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 335-34 ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label « campus des métiers et des qualifications » ;
Vu les arrêtés fixant les listes des campus des métiers et des qualifications en date des 25 août 2020, 4 février 2021, 27 juillet 2021, 15 avril 2022, 28 octobre 2022, 3 octobre 2023 et 4 juin 2024 conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label « campus des métiers et des qualifications » ;
Vu les avis du groupe d'experts rendus en date des 19 juin 2024, 17 juillet 2024, 18 septembre 2024, 9 octobre 2024 et 27 novembre 2024,
Arrêtent :
Les listes des campus des métiers et des qualifications, fixées par les arrêtés des 25 août 2020, 4 février 2021, 27 juillet 2021, 15 avril 2022, 28 octobre 2022, 3 octobre 2023 et 4 juin 2024 susvisés, sont complétées par la liste des campus des métiers et des qualifications figurant en annexes numérotées 1, 2 et 3 au présent arrêté conformément aux avis du groupe d'experts rendus les 19 juin 2024, 17 juillet 2024, 18 septembre 2024, 9 octobre 2024 et 27 novembre 2024.
Les campus labellisés utilisent, pour leur communication, la charte graphique définie pour les campus des métiers et des qualifications par la délégation à la communication des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
- LA MANDIBULE (MEYLAN, 340626159)
- CJ DEVELOPPEMENT (PARIS 5, 412018814)
- ACEFA TRANSPORT (VILLECRESNES, 808276307)
- Article L312-1-5 du Code monétaire et financier
- Cour d'appel de Paris, Pôle 3 chambre 1, 14 mai 2024, n° 23/15045
- Entreprises LOUE (72540)
- Article L2242-1 du Code général des collectivités territoriales
- Cour d'appel de Toulouse, 1re chambre section 1, 4 décembre 2024, n° 24/03518
- Tribunal administratif de Guyane, 27 février 2025, n° 2301096