Arrêté du 26 février 2025 modifiant l'arrêté du 19 août 2024 fixant pour les élèves officiers sous contrat relevant du service du commissariat des armées les modalités du cycle de formation et les conditions de nomination aux grades d'aspirant et de commissaire de 3e classe
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 3 mars 2025 |
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| Dernière modification : | 3 mars 2025 |
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Versions du texte
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-14 et R. 4131-9 ;
Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers sous contrat ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;
Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;
Vu l'arrêté du 19 août 2024 fixant pour les élèves officiers sous contrat relevant du service du commissariat des armées les modalités du cycle de formation et les conditions de nomination aux grades d'aspirant et de commissaire de 3e classe,
Arrête :
- Arrêté du 19 août 2024Art. 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 février 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central du service du commissariat des armées,
O. Marcotte
- Cour d'appel de Besançon, 1re chambre, 3 avril 2025, n° 25/00227
- Décret n°88-145 du 15 février 1988
- Cour d'appel de Rennes, Deuxième chambre comm., 23 mars 2010, n° 09/01645
- Tribunal administratif de Marseille, 7 janvier 2025, n° 2412242
- Article 6 de la Constitution du 4 octobre 1958