Arrêté du 25 février 2025 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 8 mars 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 mars 2025 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Vu la loi n° 90-557 du 2 juillet 1990 modifiée relative au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2014 modifié fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne,
Arrêtent :
- ARRÊTÉ du 16 décembre 2014Art. 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 février 2025.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau du recrutement et de gestion collective des ressources humaines,
J. Taveau
Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique,
F. Charmont
- Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 juillet 2000, 97-45.010, Publié au bulletin
- Article L331-3 du Code des assurances
- EVOLINE DIGITAL (PARIS 8, 894878834)
- Article L721-3 du Code de commerce
- Redressement judiciaire NIORT (79000)