Arrêté du 25 février 2025 modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 9 mars 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 9 mars 2025 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 modifié portant création de l'établissement géographique interarmées ;
Vu l'arrêté du 25 février 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2015 modifié relatif au centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 modifié portant organisation de l'état-major des armées ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 modifié fixant la liste des autorités et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2022 relatif à la tutelle et au conseil d'administration du Cercle national des armées,
Arrête :
- Arrêté du 27 décembre 2019Art. 2
- Arrêté du 27 décembre 2019Art. 3
- Arrêté du 27 décembre 2019Art. 3-1
- Bruit padel : jurisprudence, commentaires, lois et règlements
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3 2, 23 janvier 2025, n° 23/15958
- Tribunal administratif de Montreuil, 4ème chambre, 9 janvier 2025, n° 2313561
- STN (ROISSY-EN-FRANCE, 384343620)
- CAA de NANTES, 5ème chambre, 16 juillet 2024, 22NT03845, Inédit au recueil Lebon
- Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 21 juin 2013, n° 12/03047
- Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale section a, 29 octobre 2024, n° 22/02461