Arrêté du 5 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps d'ingénieur des services culturels et du patrimoine, spécialité services culturels
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 9 mars 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 mai 2025 |
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La ministre de la culture,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 modifié relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap ;
Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature, les programmes des épreuves des concours de recrutement dans le corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine ainsi que la composition du jury ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique,
Arrête :
Est autorisée, au titre de l'année 2025, l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps d'ingénieur des services culturels et du patrimoine du ministère de la culture dans la spécialité services culturels.
Le nombre de postes offerts à ces concours fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre de la culture.
Pour s'inscrire, les candidats doivent préalablement créer un compte personnel dans l'application d'inscription Cyclades sur le site du SIEC accessible à l'adresse suivante : https://candidat.examens-concours.gouv.fr/cyccandidat/portal/login, s'ils n'en disposent pas déjà d'un.
Une fois le compte-candidat actif, les candidats retrouvent ces concours en choisissant dans le menu : « Concours/Recrutements autres ministères/Ministère de la culture ».
Une fois leur inscription validée, les candidats veillent à déposer, dans les délais impartis, les pièces justificatives demandées ci-dessous pour que leur dossier d'inscription soit réputé complet.
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 14 octobre 2021, n° 18/08522
- SUNELIS (FRETIN, 528702145)
- OWLIANCE (BOULOGNE-BILLANCOURT, 341592582)
- Cour d'appel de Pau, Chambre des étrangers-jld, 5 mai 2021, n° 21/01508
- Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 15 mars 2005, 02-12.497, Publié au bulletin
- Tribunal Judiciaire de Versailles, Jld, 19 février 2025, n° 25/00418
- Cour d'appel d'Orléans, Chambre securite sociale, 28 juin 2022, n° 20/01572
- Tribunal Judiciaire de Chartres, Jld, 31 décembre 2024, n° 24/00370
- Article L22-10-55-1 du Code de commerce
- Tribunal Judiciaire de Paris, Surendettement, 4 octobre 2024, n° 24/00212
- Tribunal Judiciaire de Nîmes, Juge libertes detention, 10 décembre 2024, n° 24/00967
- PRINTHA ALIMENTATION (ARCUEIL, 808587273)
- Tribunal Judiciaire de Caen, 3e chambre civile, 26 septembre 2024, n° 23/04900
- Tribunal administratif de Paris, 19 décembre 2024, n° 2432933