Arrêté du 21 février 2025 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires de diplômes délivrés par l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 13 mars 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 13 mars 2025 |
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Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, D. 612-34, D. 612-35, D. 612-36, D. 613-1 et D. 613-5 ;
Vu le décret n° 98-371 du 13 mai 1998 modifié portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son, notamment ses articles 1er, 7 et 13 ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2004 modifié relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2020 fixant les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2023 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires de diplômes délivrés par l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son ;
Vu l'avis du Centre national du cinéma et de l'image animée en date du 27 juin 2024,
Arrête :
L'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'études supérieures en cinéma de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son spécialités scénario, réalisation, production, image, son, montage, décor est prorogée pour les années universitaires 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028.
L'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de distribution exploitation en cinéma spécialités distribution et exploitation est prorogée pour les années universitaires 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 février 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de département des formations des cycles master et doctorat,
P. Gosselin
- Article R282-79 du Code général de la fonction publique
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- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jcp fond, 30 août 2024, n° 24/00837
- Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 6 mars 2025, n° 24-20.750
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