Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 15 mars 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 mars 2025 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrête :
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. null
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 janvier 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,
E. Hubscher
- AMBULANCES DE CHATEL-GUYON (SAINT-BONNET-PRES-RIOM, 841722929)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 14 décembre 2017, n° 17/02751
- SUPPLEANCE A L'INSUFFISANCE RENALE PAR DES TECHNIQUES AUTONOMES SIRTA (ARGENTEUIL, 328812490)
- ELECTRO PROCESS (VILLEBLEVIN, 877915884)
- R.S.DISTRIBUTION (ECHIRE, 432881332)
- Décision du 21 novembre 2024 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 3, 26 novembre 2021, n° 19/00798
- Tribunal administratif de Paris, 23 janvier 2025, n° 2413717
- Entreprises SAINT MARTIN DE LA PLACE (49160)
- CAA de BORDEAUX, 1ère chambre, 30 septembre 2021, 19BX01820, Inédit au recueil Lebon
- Redressement judiciaire Dordogne (24)
- NET OCCAS 42 (SAINT-ETIENNE, 911969285)