Arrêté du 10 mars 2025 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 15 mars 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 mars 2025 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
La ministre de la culture et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 modifié portant statut de l'Institut national du patrimoine ;
Vu le décret n° 2013-788 du 28 août 2013 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2007 modifié fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine,
Arrêtent :
- Arrêté du 8 novembre 2007Art. 14
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mars 2025.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage et de la stratégie,
A. de Martin de Vivies
Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité,
Z. Rousseau
- Décision n° 07-40-23 du 11 juillet 2024 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie à l'égard de la société Ohm Energie (Accès protégé)
- Tribunal administratif de Limoges, 2ème chambre, 15 octobre 2024, n° 2200175
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Gnal sec sociale ssi, 28 mai 2024, n° 23/04442
- CELTIC WHISKY DISTILLERIE (PLEUBIAN, 412036139)
- Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 2ème chambre, 17 décembre 2024, n° 2402309
- Jurisprudence isolation extérieure : jugements et arrêts
- Entreprises ISLE AUMONT (10800)
- CLIMAX (TOULOUSE, 385343728)