Arrêté du 4 mars 2025 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Grèce, antenne de Larissa
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 16 mars 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 16 mars 2025 |
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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 habilitant le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Grèce, antenne de Larissa,
Arrête :
- Arrêté du 18 décembre 2012Art. 3
- Arrêté du 18 décembre 2012Art. 5
- Arrêté du 18 décembre 2012Art. 5 bis
- Cour d'appel de Paris, 4 avril 2013, n° 10/02735
- Tribunal administratif de Grenoble, 11 décembre 2024, n° 2409175
- Tribunal Judiciaire d'Évry, J l d ho, 29 août 2024, n° 24/02590
- Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre sociale ph, 10 septembre 2024, n° 22/01495
- DAIKIT (GRENOBLE, 818119554)