Arrêté du 11 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
Arrêté du 11 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 17 mars 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 17 mars 2025 |
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Versions du texte
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2021 modifié fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie,
Arrête :
Article 1
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L'arrêté du 24 décembre 2021 modifié susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2021Art. 3
Article 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2021Art. 5
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