Arrêté du 19 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII et IX du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense
Arrêté du 19 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII et IX du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 22 mars 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 mars 2025 |
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Versions du texte
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 4138-74 ;
Vu l'arrêté du 24 février 2015 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII et IX du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense,
Arrête :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 février 2015Art. 6, Art. 4, Art. 7
Article 2
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 mars 2025.
Sébastien Lecornu
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