Arrêté du 24 février 2025 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2020 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 28 mars 2025 |
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| Dernière modification : | 28 mars 2025 |
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La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2020 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 janvier 2025,
Arrête :
L'annexe intitulée « Annexe IV b - Règlement d'examen » du présent arrêté se substitue à l'annexe « Annexe IV b - Règlement d'examen » de l'arrêté du 15 décembre 2020 susvisé.
La première session d'examen de la spécialité « artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2026.
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
- Tribunal administratif de Versailles, 3ème chambre, 11 avril 2025, n° 2304224
- Article L2314-1 du Code du travail
- TRANSPORTS GUIDEZ (MONCHY-LE-PREUX, 332853712)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 6, 18 janvier 2023, n° 22/06106
- Tribunal Judiciaire de Nice, Service de proximite, 19 décembre 2024, n° 24/02507
- Tribunal Judiciaire de Nîmes, 3e chambre civile, 22 octobre 2024, n° 20/04265