Arrêté du 26 mars 2025 modifiant l'arrêté du 16 mars 2024 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe préparatoire à la classe de seconde
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 29 mars 2025 |
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| Dernière modification : | 29 mars 2025 |
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La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2 et D. 333-3 ;
Vu le décret n° 2025-281 du 26 mars 2025 relatif au cycle préparatoire à la classe de seconde ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2024 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe préparatoire à la classe de seconde pour la phase pilote pour l'année scolaire 2024-2025 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 janvier 2025,
Arrête :
- Arrêté du 16 mars 2024
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 mars 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal
- Tribunal administratif de Lille, 4ème chambre, 10 octobre 2024, n° 2302320
- Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 11 mai 1995, 92-16.384, Inédit
- HOME DESIGN 06 (NICE, 907501456)
- Cour administrative d'appel de Nantes, Juge des référés, 7 février 2025, n° 24NT03242