Arrêté du 13 février 2025 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 31 mars 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 mars 2025 |
| Code visé : | Code du sport. |
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La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, D. 212-21 et suivants, A. 212-1, A. 212-47 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 ;
Vu l'arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;
Vu la décision du 31 janvier 2025 portant enregistrement aux répertoires nationaux ;
Vu l'arrêté du 13 février 2025 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés),
Arrête :
- Code du sport.Art. Annexe II-1 (art. A212-1)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 février 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais
- AON FRANCE (LEVALLOIS-PERRET, 682019377)
- P2I (VITRY-LE-FRANCOIS, 380563767)
- CLOVERFIELD (TOULOUSE, 904046109)
- PANTHEON MEDIA GROUP (PARIS 16, 510541071)
- Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 février 2023, 21-20.829, Inédit
- VIMOND MATERIAUX (LONGUEVILLE, 431401645)
- Liquidation judiciaire Aveyron (12)
- XCO ANALYTICS (NEUILLY-SUR-SEINE, 794692061)
- Tribunal Judiciaire de Chartres, Jcp civil2, 18 juin 2024, n° 23/00699
- EVDEMA FRANCE (SAINT-PRIEST, 839567765)
- Cour d'appel de Nîmes, 24 mars 2015, n° 13/03918