Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 2 avril 2025 |
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| Dernière modification : | 2 avril 2025 |
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Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-902 du 2 août 2005 modifié pris pour l'application de l'article 22 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 1er février 2002 modifié fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques,
Arrête :
Est autorisée, au titre de l'année 2025, l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE).
Le nombre de postes offerts à ces recrutements est fixé à 21.
Ces postes sont à pourvoir dans les établissements mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée par le recteur d'académie, le vice-recteur ou le président, directeur ou responsable de l'établissement dans lequel le ou les emplois sont à pourvoir.
- Article D6323-4 du Code de la santé publique
- ATELIERS SERRES (EYSINES, 466201092)
- Tribunal administratif de Montreuil, 20 décembre 2024, n° 2418219
- AMWM (MARSEILLE 6, 829686765)
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Ctx protection sociale, 12 mars 2024, n° 22/01103
- Arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée (refonte)
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30 décembre 2024, n° 2418588
- RECOGEST (TOURS, 410360523)
- LA SOCIETALE DE BORDEAUX (BORDEAUX, 803580596)
- Article 1437 du Code civil