Arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 4 mars 2025 fixant pour l'année 2025 la répartition par établissement public d'enseignement supérieur du nombre de promotions internes possibles en application du décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 3 avril 2025 |
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| Dernière modification : | 3 avril 2025 |
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Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2025 fixant pour l'année 2025 la répartition par établissement public d'enseignement supérieur du nombre de promotions internes possibles en application du décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés,
Arrête :
- Arrêté du 4 mars 2025Art. null
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 mars 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
B. Melmoux-Eude
- ACTION FRANCE (PARIS 19, 753308238)
- PAVAR (MONTPELLIER, 829649995)
- Tribunal administratif de Grenoble, 24 février 2025, n° 2501605
- Article R2315-49 du Code du travail
- Tribunal Judiciaire de Versailles, Jaf cabinet 10, 13 décembre 2024, n° 22/04228
- Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 26 mars 2025, n° 24/00564
- Tribunal administratif de Martinique, 6 février 2025, n° 2500076
- Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 28 juin 2023, n° 21BX02331
- TAKABIO (PARIS 6, 504262080)
- Tribunal administratif d'Amiens, 1er août 2024, n° 2401144