Arrêté du 18 mars 2025 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant d'une habilitation nationale ou régionale à organiser les sessions de formation théorique conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et/ou de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFD) pour toute ou partie de la période comprise entre le 1er janvier 2025 et le 31 janvier 2028
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 3 avril 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 avril 2025 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D. 432-17 et D. 432-18 ;
Vu le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2015 modifié relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs ;
Vu l'avis du 13 décembre 2024 de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse,
Arrête :
L'habilitation à organiser les sessions de formation théorique conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) pour l'ensemble du territoire national pour la période du 1er janvier 2025 au 31 janvier 2028 est accordée aux organismes suivants :
- Association touristique des cheminots (ATC) Formation, 9, rue du Château-Landon, 75010 Paris ;
- centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA), 24, rue Marc-Seguin, 75018 Paris Cedex 1 ;
- Familles rurales - Fédération nationale, 7, cité d'Antin, 75009 Paris ;
- Fédération des associations régionales des œuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale (AROEVEN - FOEVEN), 67, rue Vergniaud, porte L, 75013 Paris ;
- Fédération Léo Lagrange, 150, rue des Poissonniers, 75883 Paris ;
- Fédération nationale des Francas, 10-14, rue Tolain, 75020 Paris ;
- Fédération sportive et culturelle de France (FSCF), 22, rue Oberkampf, 75011 Paris ;
- Institut de formation d'animation et de conseil (IFAC), 53, rue du Révérend-Père-Christian-Gilbert, 92665 Asnières-sur-Seine Cedex ;
- Institut de formation, de recherche et de promotion (IFOREP), 8, rue de Rosny, BP 149, 93104 Montreuil Cedex ;
- Ligue de l'enseignement, 3, rue Juliette-Récamier, 75341 Paris Cedex 07 ;
- Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC), 2, rue de la Paix, 93500 Pantin ;
- Union française des centres de vacances (UFCV), 25, allée Rose-Dieng-Kuntz, 75019 Paris ;
- Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA), 12, avenue Tony-Garnier, 69007 Lyon.
L'habilitation à organiser les sessions de formation théorique conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) pour l'ensemble du territoire national pour la période du 1er janvier 2025 au 31 janvier 2026 est accordée aux organismes suivants :
- Association pour la formation des cadres de l'animation et des loisirs (AFOCAL), 5, rue Monsieur, 75007 Paris ;
- Centre de formation d'animateurs et de gestionnaires (CFAG), 42C, avenue Lingenfeld, 77200 Torcy ;
- Office pour la formation des animateurs et directeurs en centres de vacances (OFAC), 37, rue Broca, 75005 Paris.
L'habilitation à organiser les sessions de formation théorique conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions de d'animateur (BAFA) sur l'ensemble du territoire national pour la période du 1er janvier 2025 au 31 janvier 2028 est accordée aux organismes suivants :
- Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT), 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex ;
- Planète Sciences, 10, rue du Marquis-de-Raies, 91080 Evry-Courcouronnes ;
- Union Rempart, 1, rue des Guillemites, 75004 Paris.
- Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, Jcp juge ctx protection, 3 avril 2025, n° 24/00761
- CHRISTOPHE AUTOMOBILE SAS (MOYENMOUTIER, 891900045)
- CJUE, n° C-313/19, Arrêt de la Cour, Associazione Nazionale GranoSalus – Liberi Cerealicoltori & Consumatori (Associazione GranoSalus) contre Commission européenne, 28 octobre 2020
- FOOT LOCKER FRANCE (PUTEAUX, 382401867)
- FOURLON AVOCATS
- Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 16 novembre 2021, n° 19/04846
- MOONGY (BOULOGNE-BILLANCOURT, 488404823)