Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 avril 2025 |
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| Dernière modification : | 7 avril 2025 |
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Versions du texte
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, notamment le livre IV de sa sixième partie ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Corsair ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France, notamment lson article 9 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair ;
Considérant la demande présentée par la société Corsair,
Arrête :
L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, listant les liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Corsair est autorisée à exploiter.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 3 août 2007Art. Annexe
Fait le 27 mars 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet
- Tribunal de commerce de Paris, Prévention et sauvegarde 2ème chambre, 5 juin 2018, n° 2018025336
- Tribunal Judiciaire de Rennes, Chambre referes, 10 janvier 2025, n° 24/00437
- Article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958
- Entreprises en difficulté FROUARD (54390)
- Article 28 de la Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.