Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 11 avril 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 avril 2025 |
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Versions du texte
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3126-5 à D. 3126-9 ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2013 modifié portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
L'arrêté du 22 octobre 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2013Art. 1
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2013Art. 2
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