Arrêté du 27 mars 2025 relatif à la date limite de réception des dossiers de demande d'aide pour les titres de presse portés
Arrêté du 27 mars 2025 relatif à la date limite de réception des dossiers de demande d'aide pour les titres de presse portés
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 12 avril 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 12 avril 2025 |
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Versions du texte
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés, notamment son article 7,
Arrête :
Article 1
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La date limite de réception des demandes d'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés mentionnée à l'article 7 du décret du 24 février 2023 susvisé est fixée au 31 mai de l'année d'attribution de l'aide.
Article 2
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mars 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des médias et des industries culturelles,
F. Philbert
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