Arrêté du 8 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 juin 2022 portant organisation de la formation d'adaptation au premier emploi des techniciens et techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 14 avril 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 14 avril 2025 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016 portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 portant organisation de la formation d'adaptation au premier emploi des techniciens et techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la police nationale en date du 3 décembre 2024 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrêtent :
- Arrêté du 20 juin 2022Art. 3
- Arrêté du 20 juin 2022Art. 4
- Arrêté du 20 juin 2022Art. 5
- Article L2315-15 du Code du travail
- Cour d'appel de Dijon, 27 mars 2007, n° 06/01340
- LES TERRASSES (DOUARNENEZ, 801872771)
- ORANGE CARAIBE (ARCUEIL, 379984891)