Arrêté du 14 avril 2025 portant fixation des droits d'entrée et prestations rendues par le Musée national des douanes
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 21 avril 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 avril 2025 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code du patrimoine (partie réglementaire), notamment ses articles R. 411-1 et R. 411-2 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Musée national des douanes »,
Arrête :
Dans le cadre des heures d'ouverture publique du Musée national des douanes, les droits d'entrée sont les suivants :
- droit d'entrée par visiteur : 5 euros ;
- droit d'entrée réduit par visiteur : 2,50 euros. Ce droit réduit est accordé :
- aux étudiants de moins de 25 ans ;
- aux familles nombreuses sur présentation de leur carte ;
- aux enseignants ;
- aux personnes de plus de 65 ans ;
- aux visiteurs en groupe de plus de 10 entrées payantes ;
- aux bénéficiaires d'une convention particulière.
La gratuité de l'accès au Musée national des douanes est accordée :
- aux fonctionnaires des douanes actifs ou retraités ;
- aux membres de l'Association pour l'histoire de l'administration des douanes ;
- aux personnes mineures ;
- aux demandeurs d'emplois et bénéficiaires des minima sociaux ;
- aux personnes en situation de handicap ;
- aux accompagnateurs de groupes ou de personnes en situation de handicap ;
- aux détenteurs de certaines cartes professionnelles (presse, guides…) ;
- aux bénéficiaires d'une convention particulière.
Le tarif d'accès aux expositions temporaires est compris entre 0,50 et 10 euros, en sus du droit d'entrée.
Le tarif des visites guidées est compris entre 5 et 60 euros, en sus du droit d'entrée, selon la nature des activités proposées.
Des audioguides seront proposés à la location à un prix compris entre 2 et 6 euros.
Dans le cadre d'une ouverture privative du Musée national des douanes et de la cour intérieure, les tarifs des prestations rendues sont les suivants :
- visite privée et animée par le personnel du musée : 100 à 300 euros selon le type de visite et le nombre de participants ;
- mise à disposition des locaux du musée : de 750 à 3 000 euros par jour selon la nature et la durée de l'occupation ;
- mise à disposition de la cour intérieure pour des événements privés, coordonnés par le Musée national des douanes : 500 à 10 000 euros selon la nature et la durée de l'occupation.
Les travaux ou prestations demandés au Centre de documentation historique du Musée national des douanes sont facturés selon la durée des recherches et les coûts engagés avec un minimum de facturation de 15 euros hors remises.
Les droits d'utilisation des documents, gravures, images, visuels ou autres supports sont fixés entre 25 et 500 euros.
Les coûts de reproduction sont facturés en sus.
- Tribunal d'instance de Toulon, 26 avril 2019, n° 82/A/00070
- Tribunal administratif de Nîmes, 3ème chambre, 31 octobre 2024, n° 2403020
- SA ENTREPRISE J. C. STRIBICK ET FILS (SAINT-ETIENNE, 885756973)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 3, 30 novembre 2011, n° 09/21520
- Article D2315-27 du Code du travail
- GROUPE LAPORTE (TRESSES, 452319544)