Arrêté du 10 mars 2025 modifiant l'arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire
Arrêté du 10 mars 2025 modifiant l'arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 25 avril 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 avril 2025 |
Commentaires • 3
1. Modification de dispositions portant recommandations de bonnes pratiques en matière de prénatalitéAccès limité
Lexis Veille · 24 avril 2025
2. L'actualité juridique
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Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 2131-1-1 ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire ;
Vu la proposition de l'Agence de la biomédecine en date du 7 février 2025,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
L'annexe de l'arrêté du 1er juin 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2024Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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