Arrêté du 9 avril 2025 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises
Arrêté du 9 avril 2025 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 juillet 2025 |
Commentaire • 1
1. Modification de dispositions prévoyant l'organisation de la DGEAccès limité
Lexis Veille · 24 avril 2025
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale des entreprises ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des entreprises ;
Vu l'avis du comité social unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 27 mars 2025,
Arrête :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 15
Article 2
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 19-1
Article 3
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.
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