Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 25 avril 2025 |
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| Dernière modification : | 25 avril 2025 |
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Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
Vu l'arrêté n° 2021/DDCS/02 du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
Arrêtent :
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer et de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 29 novembre 2001Art. Annexe Paris à Vaucluse
Fait le 16 avril 2025.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale,
J.-E. Beyssier
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale,
J.-E. Beyssier
- Tribunal administratif de Lyon, 8ème chambre, 10 septembre 2024, n° 2402412
- Article 1162 du Code civil