Arrêté du 23 juin 2025 portant création de l'option « arboriste grimpeur » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 juillet 2025 |
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La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-167 à D. 811-167-8 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4153-41 à R. 4153-45, R. 4323-54 à R. 4323-57 et D. 4153-15 à D. 4153-37 ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2014 relatif à la procédure d'habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l'enseignement agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation option « diagnostic et taille des arbres » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « aménagements paysagers » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2023 portant création de l'option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2023 portant création de l'option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2024 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces du 29 avril 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole,
Arrête :
Il est créé un certificat de spécialisation option « arboriste grimpeur ».
Cette option est préparée dans les établissements d'enseignement habilités selon l'arrêté du 13 janvier 2014 susvisé.
L'option « arboriste grimpeur » du certificat de spécialisation est définie par un référentiel de diplôme.
Celui-ci comporte :
a) Un référentiel d'activités ;
b) Un référentiel de compétences ;
c) Un référentiel d'évaluation.
Le référentiel de diplôme figure en annexe I du présent arrêté.
Le certificat de spécialisation option « arboriste grimpeur » s'appuie sur le référentiel du diplôme du baccalauréat professionnel spécialité « aménagements paysagers » défini par l'arrêté du 15 avril 2024, du baccalauréat professionnel spécialité « forêt » défini par l'arrêté du 6 janvier 2022, du brevet professionnel option « aménagements paysagers » défini par l'arrêté du 23 juillet 2019, du brevet professionnel option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture » défini par l'arrêté du 12 janvier 2023 et du brevet professionnel option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » défini par l'arrêté du 12 janvier 2023.
Le certificat de spécialisation option « arboriste grimpeur » est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.