Arrêté du 7 août 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 15 août 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 août 2025 |
| Directive transposée : |
Commentaire • 1
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,
Vu la directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments ;
Vu la directive n° 2024/2839 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 modifiant les directives 1999/2/CE, 2000/14/CE, 2011/24/UE et 2014/53/UE en ce qui concerne certaines obligations d'information dans les domaines des denrées et ingrédients alimentaires, des émissions sonores à l'extérieur des bâtiments, des droits des patients et des équipements radioélectriques, notamment son article 2 ;
Vu le règlement délégué (UE) 2024/1208 de la Commission du 16 novembre 2023 modifiant la directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes de mesure du bruit aérien émis par les matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 571-2 et R. 571-1 à R. 571-24 ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments,
Arrêtent :
- Arrêté du 18 mars 2002Art. 11
L'annexe III de l'arrêté du 18 mars 2002 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.