Directive (UE) 2024/2839 du 23 octobre 2024
Directive (UE) 2024/2839 du 23 octobre 2024
Version27 novembre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 2024 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 23 octobre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 novembre 2024 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2024/2839 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 modifiant les directives 1999/2/CE, 2000/14/CE, 2011/24/UE et 2014/53/UE en ce qui concerne certaines obligations d’information dans les domaines des denrées et ingrédients alimentaires, des émissions sonores à l’extérieur des bâtiments, des droits des patients et des équipements radioélectriques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 27 novembre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 114,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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