Arrêté du 29 décembre 2025 pris en application de l'article R. 513-11 du code de la recherche
Arrêté du 29 décembre 2025 pris en application de l'article R. 513-11 du code de la recherche
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 décembre 2025 |
Commentaire • 1
1. Aides de l'Anah : encadrement de l'activité des mandataires de perception de fonds à compter de 2026Accès limité
Lexis Veille · 5 janvier 2026
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
La ministre des outre-mer, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de la recherche, notamment son article R. 513-11,
Arrêtent :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
La rémunération mensuelle minimale des doctorants mentionnée au 8° du II de l'article R. 513-11 du code de la recherche est fixée ainsi qu'il suit, sous réserve des dispositions prévues à l'article 3 du présent arrêté :
- à compter du 1er janvier 2026 : 2 300 euros brut.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté est applicable aux îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française.
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes déposées à compter du 1er janvier 2026.