Arrêté du 29 janvier 2026 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public
Arrêté du 29 janvier 2026 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 février 2026 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 février 2026 |
Commentaires • 5
1. Modifications du règlement intérieur de l'INSPAccès limité
Lexis Veille · 2 février 2026
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Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut national du service public en date du 26 novembre 2025,
Arrête :
Article 1
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L'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2023 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2023Art. 13
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2023Art. 60